En plus des dons, la Fondation du Bleuet de France peut aussi recevoir des donations.
Faire une donation
Transmettre un bien de votre vivant à notre organisation peut apporter des ressources précieuses et nécessaires à nos actions.
Les donations peuvent inclure des biens immobiliers, des sommes en argent, des actions ou des œuvres d'art. Les donations sont exonérées de droits de mutation mais nécessitent un acte notarié.
La fondation peut prendre en charge les frais de notaire pour la donation.
À savoir : Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers que sur une somme en numéraire, un portefeuille-titre ou encore une œuvre d’art.
Faire une donation temporaire d'usufruit
En choisissant de faire une donation temporaire d'usufruit, vous pouvez donner temporairement les revenus de votre bien à la Fondation du Bleuet de France tout en conservant votre propriété.
Cela peut concerner tout type de bien qui génère des revenus, comme un portefeuille de valeurs mobilières ou un logement locatif. Cela vous permet de soutenir notre organisation en lui offrant des ressources pour ses actions.
L’avantage fiscal de la donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d'usufruit est un moyen fiscalement avantageux de soutenir la Fondation du Bleuet de France en donnant temporairement l'usufruit d'un bien immobilier ou d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Pendant la durée déterminée de la donation, la valeur du bien donné en usufruit sort de l'assiette imposable de l'impôt sur le revenu et les revenus générés ne sont plus taxés.
Le montant de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est également réduit.
La donation temporaire d’usufruit présente un autre avantage qui tient à sa durée déterminée, trois ans au minimum. Le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien à l’échéance convenue, sans droit à payer.
- Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d’un portefeuille de titres, la Fondation du Bleuet de France disposera des revenus produits par les titres.
- Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier loué, la Fondation du Bleuet de France va disposer des loyers dans leur intégralité.
À savoir : Votre donation est exonérée de droits de mutation à titre gratuit. Elle est également exonérée de toute imposition sur ses revenus financiers et fonciers.