Définitions
Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site https://www.bleuetdefrance.fr/.
Services : le site https://www.bleuetdefrance.fr/ met à disposition des utilisateurs des contenus et fonctionnalités d’information et de communication.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 – 679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bleuetdefrance.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Fonds de dotation du Bleuet de France
70 rue de l’Amiral Roussin – 75015 Paris
Responsable de la publication :
Pierre-Emmanuel de Laforcade – contact@bleuetdefrance.fr
Réalisation du site web : © Alexis Lepanot
Webmaster : Alexis Lepanot – contact@bleuetdefrance.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@bleuetdefrance.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’utilisation du site https://www.bleuetdefrance.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Le Bleuet de France s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site https://www.bleuetdefrance.fr/ a pour objet de fournir des informations relatives aux missions, actions et actualités du Bleuet de France.
Le Bleuet de France s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne conformément aux dispositions du RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des conséquences indirectes liées à son utilisation.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Bleuet de France se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
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Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires de contact ou les outils de mesure d’audience sont traitées conformément au RGPD.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Bleuet de France, représenté par Pierre-Emmanuel de Laforcade.
7.2 Finalités des données collectées
Les données peuvent être collectées pour :
- permettre la navigation sur le site,
- répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact,
- améliorer l’expérience utilisateur et les statistiques de fréquentation,
- assurer la sécurité du site.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.
Toute demande peut être adressée à :
Bleuet de France – DPO
70 rue de l’Amiral Roussin – 75015 Paris
📧 dpo@bleuetdefrance.fr
Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.
8. Sécurité et notification d’incident
Le Bleuet de France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles.
En cas de violation de données, les personnes concernées seront informées conformément aux obligations légales.
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