Faire un legs à une organisation ou une association n’est pas seulement un acte financier, c’est également un engagement qui vous permet de concrétiser vos convictions et vos aspirations même après votre vie.
Qu’est-ce que le legs ?
En faisant un legs, vous pouvez transmettre une partie ou la totalité de votre patrimoine à des personnes de votre choix ou à une organisation telle que la fondation Bleuet de France après votre décès ou celui de votre conjoint. Cependant, vous conservez le contrôle sur vos biens jusqu’à la fin de votre vie.
Que puis-je léguer ?
Lors d’un legs, vous êtes libre de transmettre :
- Des biens immobiliers :
- Appartements
- Maisons
- Terrains
- Locaux commerciaux, libres ou occupés…
- Des biens mobiliers :
- Meubles
- Objets d’art, bijoux
- Somme d’argent
- Avoirs bancaires
- Portefeuilles d’actions ou obligations
- Droits sociaux ou droits d’auteurs…
Mais vous devez respecter la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens.
Vous pourrez donc décider de léguer à la Fondation du Bleuet de France, librement et sans inquiétude, la « quotité disponible » de votre patrimoine.
Il est à noter, enfin, que votre legs à la Fondation du Bleuet de France sera exonéré de droits de succession.
Les différents types de legs
Le legs existe sous 3 formes différentes afin de s’adapter aux différentes situations existantes.
- Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
- Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).
- Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens désignés, quelle que soit leur nature.
Voir aussi : Don en ligne, Don par SMS, Don par chèque, Transmission de patrimoine, Devenir partenaire, Devenir mécène.